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Le remboursement
Industries de transformation
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Le remboursement des frais de transport Sud

 

Introduction

          Le fonds de remboursement des frais de transport sud a été instauré en vue de la disponibilité des produits de large consommation et de la préservation du pouvoir d’achat des populations du sud du pays.

 Bénéficiaires du dispositif :

 Peut bénéficier de ce dispositif ;

- tout grossiste exerçant les activités commerciales concernant les produits éligibles au remboursement des frais de transport sud ;

-tout industriel exerçant dans le domaine de la transformation des matires premières et des produits intermédiaires

a- grossistes :

.en alimentation générale ;

.en matériaux de construction ;

.en aliments de bétail ;

.en médicaments à l’exclusion des produits cosmetiques et d’hygiéne corporelle ;

.articles scolaires ;

.en presse écrite ;

.en savon de ménage et savon en poudre.


B-Industries de transformation :

.les semouleries ;

.les minoteries ;

.les laiteries ;

. les unités d’enfutage de gaz.

Produits éligibles au remboursement des frais de transport.

              La liste des produits éligibles au remboursement des frais de transport sud (voir l’arrêté interministériel du 03/12/2007 relatif à la liste éligible au remboursement des frais de transport Sud.

  Bilan relatif au remboursement des frais de transport (interwilaya).

 période : premier trimestre 2013.

deuxième trimestre 2013.

troisième trimestre 2013.

quatrième trimestre 2013.

 

 Bilan relatif au remboursement des frais de transport (intra wilaya).

 période : premier trimestre 2013.

 deuxième trimestre 2013.

 troisième trimestre 2013.

 quatrième trimestre 2013.

 

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