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Commerce - Service douane-impot
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Bilan
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 PRINCIPAUX RESULTATS DE CONTROLE

 

De la brigade mixte (commerce – impôts - douanes)

 

Durant le premier trimestre 2013

 

 

 

 

Paramètres

                                                     Activité De contrôle

 

Contrôle des pratiques commerciales

- Nombre d'interventions.

197

- Nombre d'infractions.

75

- Nombre de dossiers de poursuites judiciaires.

75

- Nombre de PV transmis à la justice.

/

- Montant du chiffre d'affaires dissimulé.

/

- Valeur des marchandises saisies sur le marché.

/

- Montant des amendes proposées

/

- Montant des amendes cumulées

/

- Nombre de fermetures de locaux commerciaux.

/

 

 

 



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